Enquête

Quels droits pour les Marocaines de confession juive ?

Écrit par Basma El Hijri

Au Maroc, les femmes ne sont pas toutes égales devant la loi. La plupart des Marocaines sont soumises à la Moudawana, qui repose essentiellement sur les principes de l’islam, alors que nos concitoyennes de confession juive disposent d’un cadre juridique bien distinct.

En effet, la communauté israélite marocaine est dotée de deux chambres rabbiniques, à Casablanca et à Tanger, où siègent six rabbins-juges qui statuent selon les lois fondamentales juives. D’ailleurs, le Maroc est le seul pays arabe dans lequel le statut personnel des citoyens de confession juive est régi par les seules dispositions du droit hébraïque. Conformément au principe du Coran, qui précise que “les gens du Livre seront jugés selon le Livre”, l’autonomie judiciaire des communautés juives a été instaurée en 1918, soit dès le début du protectorat français.

À l’époque, l’essentiel des lois juives était directement inspiré de la Torah, et donc non conforme au contexte social. Ce n’est que quelques années plus tard que la donne a changé. “Il y avait beaucoup plus de rabbins-juges dans les années 50, car la communauté marocaine juive était bien plus importante qu’aujourd’hui. À l’époque, ils s’étaient rassemblés afin de concevoir un code susceptible de répondre à certaines problématiques actuelles”, nous explique Kessous Gabriel, rabbin-juge au tribunal de première instance de Casablanca. Cet homme à la barbe blanche, kippa vissée sur la tête, y siège depuis plusieurs années auprès de quatre autres rabbins.

“Ici, nous traitons les dossiers relatifs aux droits de la famille, c’est-à-dire le divorce, le mariage, la succession, l’héritage, les donations…”, nous explique-t-il. Sur son bureau, aucune trace du Code pénal ou du statut personnel. Pour trancher les affaires qui lui sont soumises, ce fonctionnaire du ministère de la Justice se base essentiellement sur les livres sacrés, en particulier le Shoulhan Aroukh, ou code Caro, qui édicte les lois régissant les quatre principaux domaines de la vie juive (vie quotidienne, pratiques religieuses, vie conjugale et droit civil), mais également sur le statut personnel hébraïque qui a été élaboré par d’anciens rabbins-juges.

La femme, ce pilier de la famille

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le judaïsme est une religion patriarcale où le rôle de la femme consiste notamment à assurer la descendance et à pratiquer la religion sous l’autorité suprême des hommes. Au moment du mariage, les deux partenaires signent la “Ketouba”, un document standard qui comporte un certain nombre d’obligations et devoirs imposés aux deux époux. Par le mariage, le “Hatan” (époux) et la “Kala” (épouse) s’engagent à assumer certaines responsabilités conjugales détaillées dans l’acte. Là aussi, la soumission de la femme se ressent d’emblée. “Il est communément admis que la femme doit obéir à son mari et le suivre là où il va.

En signant la Ketouba, elle s’engage à prendre soin de lui, à satisfaire ses besoins et à protéger son honneur. Quant à lui, il doit la vêtir, la nourrir et subvenir à ses besoins matériels et affectifs”, ajoute notre rabbin-juge. Mais la Halakha, la loi juive, complète cette liste en précisant que le mari doit également “travailler, l’honorer, la chérir et en prendre soin”. Quant aux femmes, elles doivent “l’honorer encore plus, faire sa volonté, combler ses besoins, éduquer les enfants sur la base de la Torah, tenir une cuisine Kasher, assurer la pureté familiale et être pudique”. Au Maroc, les contrats de mariage sont rédigés en hébreu, auprès des rabbins-juges qui siègent à la chambre rabbinique. En cas de divorce, seul le rabbin-juge est habilité à dissoudre le contrat.

Ce que veulent les hommes

Dans la tradition juive, la répudiation de la femme a longtemps été une décision unilatérale, tributaire du bon vouloir de l’homme. En effet, s’il le souhaite, le mari a la possibilité de se séparer de son épouse à l’aide d’un “guet”, un document rédigé à la main sur un parchemin. Une procédure qui tire son origine d’une prescription biblique qui précise: “Quand un homme aura pris une femme et cohabité avec elle ; si elle cesse de lui plaire, parce qu’il aura remarqué en elle quelque chose de malséant, il lui écrira un libelle de divorce, le lui mettra en main et la renverra de chez lui”. Mais l’évolution sociale et le changement des mentalités ont fait que cette pratique tend tout de même à disparaître. Au Maroc, le statut personnel hébraïque a tenté d’y remédier. Afin de protéger les droits des femmes de confession juive, les rabbins du Royaume se sont penchés, dès 1947, sur les conséquences du divorce, et ont édicté certaines mesures comme, par exemple, le fait que “la femme ne peut être répudiée contre son gré qu’après avoir comparu devant un tribunal composé de trois juges”.

Le tribunal rabbinique est en effet habilité à juger à bon droit le divorce, demandé par l’un des deux époux. “Même s’il est d’usage que l’homme ait le droit absolu de demander le divorce, la législation appliquée au Maroc permet à l’épouse de franchir ce pas si elle le souhaite. Pour ce faire, elle doit recourir à l’autorité d’un rabbin-juge, lui expliquer les raisons de cette décision et, en prime, prouver que son mari manque à ses obligations mentionnées dans la Ketouba”, nous explique Kessous Gabriel. Une fois le divorce prononcé, le désormais ex-mari doit donner à son épouse une somme d’argent, précédemment mentionnée dans l’acte de mariage. “L’épouse, aux yeux du grand public et de sa famille, était cotée selon le montant qui était inscrit sur son acte de mariage religieux. Cette somme lui est due dans le cas où le divorce serait jugé aux torts du mari. Le problème, c’est que  jadis, les hommes n’avaient jamais tort… Le rabbin avait le pouvoir de décider de la décote boursière de l’épouse. Il lui proposait soit d’accepter une somme inférieure au montant de la Ketouba pour prononcer le divorce demandé par le mari, ou alors, il plaidait la faillite de l’époux pour dispenser ce dernier de toute indemnité”, précise l’auteure et militante Nicole Elgrissy dans son livre “Dame de cœur sur le carreau”.

De façon générale, le divorce est considéré comme une aberration dans la culture juive, compte tenu de ses conséquences sur la famille. En effet, en cas de séparation, les garçons sont automatiquement confiés à leur père, sauf s’ils sont âgés de moins de 6 ans. Les filles, quant à elles, restent chez leur mère, sans limite d’âge, jusqu’à ce que leur papa les réclame. Entre-temps, le tribunal alloue à l’ex-épouse une pension d’allaitement et d’entretien déterminée par les rabbins-juges. Mais là encore, l’expertise des juristes peut entrer en jeu et il peut y avoir jurisprudence. “Si nous constatons que le père est dans l’incapacité de prendre soin des enfants, on a le pouvoir de décider de confier la garde à la mère. Mais le papa reste prioritaire”, précise le rabbin Gabriel.

Ma fille, tu n’hériteras point…

La filiation est l’une des questions les plus cruciales dans le judaïsme, car assurer une descendance est un devoir communautaire. La femme juive a d’ailleurs pour mission d’élever ses enfants conformément aux principes de la religion. La tradition veut que si une épouse est incapable d’avoir des enfants, son mari a le droit de contracter un mariage avec une autre. “Même si la polygamie est interdite, nous pouvons tout de même la tolérer si la femme est stérile. Pour ce faire, elle doit expressément autoriser son époux à se remarier, et ce, devant des rabbins-juges. L’époux, quant à lui, a le choix entre divorcer ou maintenir les deux unions”, nous précise Gabriel Kessous. La femme est donc encore une fois lésée, à l’instar du domaine de l’héritage qui rappelle son infériorité dans la religion hébraïque.

À l’origine, la loi sur l’héritage se trouve dans la Torah : “Tu parleras aux enfants d’Israël, et tu diras : lorsqu’un homme mourra sans laisser de fils, vous ferez passer son héritage à sa fille. S’il n’a point de fille, vous donnerez son héritage à ses frères. S’il n’a point de frères, vous donnerez son héritage aux frères de son père. S’il n’y a point de frères de son père, vous donnerez son héritage au plus proche parent dans sa famille, et c’est lui qui le possédera. Ce sera pour les enfants d’Israël une loi et un droit, comme l’Éternel l’a ordonné à Moïse”. Il en ressort clairement que les garçons passent avant les filles. Le droit hébraïque demeure donc, encore une fois, profondément inégalitaire en ce qui concerne le statut de la femme. Conscients de cette injustice, les rabbins ont eu tendance à réformer certaines règles.

Au Maroc, il arrive que la femme hérite plus ou moins de la même manière que les hommes. Tout dépend de la situation. “Lorsqu’un homme décède, sa femme hérite de la même part que ses enfants. Mais lorsque leur nombre dépasse 5, elle hérite du 1/5ème de la totalité de l’héritage. Par contre, sa fille n’hérite de rien si elle est mariée! La femme de confession juive perd donc son droit de succession une fois unie par les liens du mariage, car nous partons du principe que son époux subvient à ses besoins et qu’elle n’a donc pas besoin de l’héritage de son père. Les juifs expliquent ceci par le fait que lors de son mariage, son père lui a organisé sa cérémonie et lui a acheté des biens matériels pour l’occasion. C’est comme une sorte d’avance sur héritage”, indique notre juge. En somme, qu’elle soit de confession juive ou musulmane, la femme marocaine ne dispose hélas pas de ses droits au même titre que l’homme. Une injustice juridique profondément ancrée dans une société qui repose sur des principes religieux et traditionnels.

Interview de Nicole Elgrissy, auteure et militante

Quel rôle joue la femme au sein de la communauté juive marocaine?

Malheureusement, aucun ! Il faut savoir que très peu de Marocaines juives ont le courage de défendre leurs droits. Sans oublier que la communauté juive tend à diminuer au Maroc. Les quelques femmes qui la constituent choisissent de vivre en totale discrétion. Une chose à laquelle je ne peux adhérer, car je pense qu’il est primordial d’assumer son identité et de la défendre jusqu’au bout. Après l’exode en 1967, une grosse panique s’est emparée des juifs du Maroc, qui ont décidé de quitter le pays. Ceux qui sont restés ont choisi de se fondre dans l’anonymat. C’est bien dommage, car notre communauté est mal gérée et notre rabbinat n’est pas tout à fait digne de confiance. Les femmes marocaines ont d’ailleurs souffert de jugements abusifs, car le rabbin était l’ami du mari, ou parce que ce dernier l’avait corrompu.

Avez-vous l’impression que les femmes de confession juive jouissent de leurs droits au même titre que les hommes ?

Absolument pas. En guise d’exemple, nous pouvons rarement faire appel aux agents de l’ordre en cas de violence conjugale, car ces derniers prétendent avoir des instructions leur interdisant de s’ingérer dans un couple juif, sous prétexte que cette communauté dépend uniquement du tribunal rabbinique. Or, les rabbins refusent d’envoyer des juifs en prison. Mais de manière générale, les Marocaines juives n’ont pas les mêmes droits que les hommes. Un mari peut tromper sa femme, mais si elle le fait, elle sera répudiée. En outre, c’est toujours l’homme qui a le pouvoir absolu, notamment dans la gestion des affaires de la famille. Et en cas de divorce, certains époux refusent de payer la somme mentionnée dans la Ketouba…

Vous vous apprêtez à publier un second livre, “Dame de cœur sur le carreau”, qui s’intéresse justement aux droits des Marocaines juives. De quoi est-il question ?

Dans ce livre, je rappelle les dégâts qui ont été causés par l’éducation conservatrice reçue par les juives. Cela a donné naissance à une génération de femmes révoltées qui refusent la soumission et ne veulent pas suivre le modèle de leurs prédécesseurs. Je raconte également certains faits, qui mettent en exergue l’injustice rabbinique dont nous souffrons au Maroc car, étant donné que la communauté est réduite, on ne tolère pas qu’un rabbin envoie un juif en prison. Chose qui donne du crédit à certains hommes peu scrupuleux qui se croient au-dessus de la loi. Je m’inspire aussi de mon vécu, comme du divorce de mes grands-parents. Mon grand-père, un cherif de la communauté juive, a réussi à répudier ma grand-mère pour la simple raison qu’elle ne lui a pas donné de fils. Ironie du sort, il a épousé une autre femme qui s’est avérée être stérile. En somme, mon livre est un grand cri du cœur qui rappelle l’injustice dont souffre la femme marocaine de confession juive.

 

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