Courrier Droit

Garde d’enfants

Écrit par FATNA SAREHANE

Mon ex se remarie dans quelques semaines. Lorsque notre fils de six ans est chez son père, sa future belle-mère le violente verbalement et physiquement. Je ne veux donc plus que mon fils séjourne chez eux. Puis-je l’exiger ou du moins, trouver une solution pour que cette femme ne l’approche plus jamais ?

En matière de droit de garde et de droit de visite, les dispositions du Code de la famille doivent être appliquées dans le seul but de sauvegarder les intérêts de l’enfant (article 186). Aussi, lorsque la garde est confiée à l’un des deux parents, l’autre bénéficie d’un droit de visite (article 180 du Code de la famille). Mais lors de l’exercice de l’un de ces droits, le parent qui constate que l’autre met en cause les intérêts de l’enfant peut à cet effet saisir la justice.

Le juge, au vu des preuves, peut soit modifier les modalités de l’exercice de ce droit, soit en déchoir le titulaire. Ainsi, en matière de droit de visite, chaque fois que “l’organisation de la visite […] devient préjudiciable à l’une des deux parties ou à l’enfant […], la révision de cette organisation peut être demandée afin de l’adapter aux nouvelles circonstances” (article 183 du Code de la famille). Dans le cas d’espèce, l’intéressée peut d’abord sensibiliser le père au problème et essayer de trouver une solution à l’amiable avec lui. S’il refuse de coopérer, elle peut saisir le juge et demander à ce que le droit de visite soit exercé dans un lieu autre que le domicile du père, ou tout du moins, en l’absence de sa future épouse. L’acceptation ou le rejet de la requête est directement lié(e) aux preuves de ce qu’elle avance.

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