Courrier Droit

Annulation de kafala

Écrit par FATNA SAREHANE

Une jeune femme de mon entourage a fait adopter son enfant par une famille, car elle ne pouvait pas s’en occuper. Aujourd’hui, elle veut le récupérer. Est-ce possible ?
Rita, 35 ans, Khouribga

En fait, il ne s’agit pas d’une adoption, interdite par le droit marocain (article 149 du Code de la famille), mais d’une kafala réglementée par la loi de 2002 relative à la prise en charge des enfants abandonnés. L’abandon de l’enfant peut être fait soit indirectement (enfant trouvé ou orphelin) ; soit directement, par des parents qui peuvent être dans l’impossibilité de s’en occuper ou dans l’incapacité de subvenir à ses besoins (article 1er de la loi de 2002).

étant donné que la kafala “ne donne pas de droit à la filiation” du kafil (article 2 de la loi de 2002), l’enfant reste rattaché à ses parents biologiques.

C’est pourquoi la loi donne aux parents le droit de réclamer le retour de l’enfant lorsque cessent les causes qui ont conduit à son abandon (article 25 de la loi de 2002). Pour cela, une action en justice est nécessaire. Le tribunal statue sur la demande. Mais lorsque l’enfant a atteint l’âge de discernement, il est entendu et son avis est pris en considération. Dans ce cas, “si l’enfant refuse de revenir chez ses parents, le tribunal prend sa décision en tenant compte de l’intérêt de l’enfant” (article 29 de la loi de 2002).

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