Courrier Droit

Abus de pouvoir

Écrit par FATNA SAREHANE

Je suis harcelée sexuellement par un homme, dont les avances sont incessantes.
Il menace de faire de ma vie un enfer si je refuse d’obtempérer, car il dit avoir le bras long. Que puis-je faire ? Ghita, 27 ans, Rabat

Le harcèlement sexuel est un délit sanctionné par la loi. Le Code pénal, dans son article 503-1, considère “coupable de harcèlement sexuel quiconque, en abusant de l’autorité que lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d’ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle”.

La sanction peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, en plus d’une amende de 5.000 DH. Afin d’être en phase avec le principe de présomption d’innocence (article 1er du Code de procédure pénale), pour porter plainte, la victime doit apporter la preuve de ses allégations. Chose difficile dans la majeure partie des cas puisque le harcèlement sexuel est un acte pernicieux qui se pratique dans la clandestinité et n’implique que le harceleur et la victime.

Toutefois, l’article 286 du Code de procédure pénale stipule que “les infractions peuvent être établies par tout mode de preuves, et le juge décide d’après son intime conviction”. Avec le développement des nouvelles technologies, la victime peut donc recourir à l’enregistrement des discussions avec son bourreau pour appuyer sa plainte. Aussi, peut-elle faire état des menaces dont elle fait l’objet afin de se prémunir contre toute tentative de mise à exécution. Elle doit également réitérer sa plainte si la première n’est pas prise en considération. Et en ultime recours, elle peut s’adresser à une association de protection des femmes victimes de violences pour solliciter son aide.

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