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Mère célibataire : La Cour d’appel de Tanger annule le jugement condamnant un père biologique

Écrit par FDM

La Cour d’appel de Tanger a annulé le 9 octobre le jugement, qualifié d’historique, condamnant en janvier dernier un père biologique à indemniser une maman célibataire.

Après les applaudissements de janvier dernier, c’est l’indignation qui prime aujourd’hui du côté des associations des droits de l’homme, suite à la décision de la Cour d’appel de Tanger d’annuler le jugement condamnant un père biologique à indemniser une maman célibataire. Celle-ci avait déposé plainte pour la reconnaissance de la paternité de sa fille née hors mariage, et avait fourni, pour appuyer sa demande, les résultats d’un test ADN prouvant le lien biologique entre le père et sa fille. Résultat : le 30 janvier dernier, le tribunal de Tanger lui avait donné raison. « Le jugement de première instance (…) avait suscité un grand espoir chez tous les défenseurs de la cause des femmes, de celles des enfants et des droits humains », explique l’association tangéroise 100% mamans, car « pour la première fois au Maroc, la justice faisait primer les nombreux engagements internationaux adoptés par le Royaume et les principes fondamentaux de sa Constitution sur une tradition judiciaire archaïque et injuste. » Masi pas seulement. Car pour cette association et une panoplie de partenaires, cette décision aurait pu servir de jurisprudence. Ce ne sera pas le cas. L’annulation prononcée par la Cour d’appel est donc un véritable coup de massue pour les acteurs impliqués qui ont déjà fait savoir qu’ils maintenaient « la mobilisation pour faire reconnaître la réalité humaine déniée par ce jugement (car) derrière chaque naissance hors-mariage se trouve un père biologique ».
Pour rappel, d’après une étude réalisée par l’Insaf, plus de 27 200 jeunes femmes au Maroc ont accouché d’un bébé hors mariage rien qu’en 2009… En avril 2017, le Centre marocain des droits de l’Homme (CMDH), a fait état, pour sa part, du chiffre effarent de 100 enfants naturels qui naissent par jour. Faites le calcul.

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